Code de commerce 2027, annoté. 122e éd.

Le Code indispensable à la vie des affaires.

Les + de l'édition 2027 :
- nombreuses annotations de jurisprudence et références bibliographiques, y compris en matière de sociétés commerciales et de baux commerciaux ;
- appendice riche de nombreuses rubriques annotées en rapport avec le droit commercial , et notamment des développements en matière de concurrence déloyale, de garantie autonome, de vente internationale de marchandises et de sous-traitance ;
- supplément inclus en ligne.

L'édition 2027 est notamment à jour , dans sa partie codifiée et ses textes complémentaires, des textes suivants :
- loi du 30 décembre 2025 de financement de la sécurité sociale pour 2026 ;
- ordonnance du 17 décembre 2025 portant recodification de la taxe sur la valeur ajoutée et diverses modifications du code des impositions sur les biens et services ;
- décret du 11 décembre 2025 portant application des articles 1er et 9 de la loi n° 2024-537 du 13 juin 2024 visant à accroître le financement des entreprises et l'attractivité de la France.

Ce code est autorisé par la Commission nationale de l'examen du CRFPA .