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Code des lois relatives ? la migration en Ha?ti
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Ce recueil de lois et règlements concernant la migration en Haïti vise à rendre les informations facilement accessibles aux professionnels du secteur et au grand public. Il regroupe divers textes régissant les mouvements migratoires, les droits des Haïtiens résidant à l'étranger, ainsi que ceux des étrangers en Haïti. Cet outil est pensé pour faciliter la tâche des fonctionnaires, juristes, avocats et autres experts dans le domaine.
Les textes compilés concernent la migration régulière ou irrégulière, les organismes et services liés à l'immigration et à l'émigration, ainsi que les accords bilatéraux entre Haïti et les nations accueillant des Haïtiens. Ils couvrent également les règles relatives aux visites touristiques, à la résidence temporaire ou définitive, à la naturalisation et à la citoyenneté, aux mouvements transfrontaliers sur le territoire haïtien, de même que les systèmes de surveillance et de sécurité en matière migratoire. Les textes incluent également des dispositions sur le divorce impliquant des étrangers, l'adoption d'enfants haïtiens par des ressortissants étrangers, les bénéfices et privilèges offerts aux non-nationaux, la lutte contre la traite d'êtres humains, le trafic illégal de migrants, le blanchiment de capitaux et autres.
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