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L'Appre Ciation Du Caracte Re Descriptif de la Marque Communautaire
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Dans quels cas une combinaison produit un signe différent de la simple addition des éléments qui la composent? Ce problčme a été au centre de l'arręt Baby-dry du 20 septembre 2001 (Aff. n°C-383/99P) dans lequel la CJCE s'est prononcée sur le pourvoi d'une société souhaitant déposée la marque communautaire "Baby-Dry", ŕ l'encontre de la décision du Tribunal de premičre instance des Communautés européennes (Affaire Procter & Gamble/OHMI), en recours ŕ la décision de l'Office de l'harmonisation dans le marché intérieur (marques, dessins et modčles). La Cour a estimé que, pour des marques composées de mots, un éventuel caractčre descriptif doit ętre constaté non seulement pour chacun des termes pris séparément, mais également pour l'ensemble qu'ils composent. Tout écart perceptible dans la formulation du syntagme proposé ŕ l'enregistrement par rapport ŕ la terminologie employée, dans le langage courant de la catégorie de consommateurs concernée, pour désigner le produit ou le service ou leurs caractéristiques essentielles, est propre ŕ conférer ŕ ce syntagme un caractčre distinctif lui permettant d'ętre enregistré comme marque.
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