Obligations, Responsabilité et mutations environnementales

Risques environnementaux : quelles réponses en responsabilité civile ?

Au-delà de l'évolution législative majeure qu'a représenté la loi pour la reconquête de la biodiversité du 8 août 2016 et sa reconnaissance du préjudice écologique, les grandes notions du droit de la responsabilité civile se trouvent au cœur de multiples interrogations quant à leur adaptation aux mutations environnementales majeures contemporaines, d'une envergure inédite, et aux nécessités d'affronter des dommages massifs et irréversibles pour certains, voire de les anticiper. Faut-il modifier les faits générateurs actuellement admis pour ce faire ? Doit-on accepter d'assouplir, voire de faire évoluer plus radicalement, notre conception du lien de causalité afin de favoriser l'appréhension des pollutions diffuses ou des dommages très éloignés en temps ou en espace ? Qui est véritablement la victime du préjudice écologique et quelle compréhension peut-on avoir de l'intérêt à agir ? Quel seuil donner à la prévention et comment la mettre en œuvre ? Comment rendre effectif le principe désormais posé d'une réparation en nature ?

Autant de questions qui demeurent en suspens et donneront lieu, lors des conférences dédiées, à débats et prospectives entre scientifiques et juristes.