PRECIS DE SOUS-TRAITANCE AU CONGO

Ce précis réunit l'ensemble des dispositions législatives et réglementaires relatives à la sous-traitance au Congo. La loi du 1er février 2000 fixant les conditions d'exercice de la sous-traitance et les décrets du 7 août 2000 ont jeté les bases juridiques de la sous-traitance au Congo. Après le Code des Hydrocarbures issu de la loi n°28-2016 du 12 octobre 2016, publié aux éditions Edilivre en avril 2019, et en réaction à la nouvelle réglementation de la sous-traitance dans le secteur pétrolier amont par les quatre décrets du 15 novembre 2019, Roland Bembelly et Annicet Cyriaque Nassy Pratt ont bien voulu projeter un regard pédagogique sur cette nouvelle réglementation de la sous-traitance pétrolière. Ce regard transperce la législation générale de la sous-traitance en République du Congo que les auteurs ont minutieusement commentée. La réglementation de la sous-traitance dans le secteur pétrolier amont n'a pas échappé à leurs analyses ; les règles du contenu local figurent aussi dans ce précis. Ce précis est un outil indispensable aux opérateurs économiques, aux professionnels du droit et à tous les acteurs du secteur pétrolier.